Suite du procès intenté par Tesco, la chaine britannique de supermarchés, contre l’éditeur VMware, son acquéreur Broadcom et ...
La rupture d’un contrat de distribution constitue une source récurrente de litiges devant les juridictions commerciales marocaines. Dans la pratique, les parties découvrent souvent, trop tard, que le ...
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Nice: pas d’accord trouvé lors de la commission juridique, Moffi et Boga sont toujours sous contrat avec l'OGCN
Pris à partie par des supporters niçois fin novembre, Jérémie Boga et Terem Moffi souhaitent la rupture de leur contrat. Mais ...
Le président de Saint-Malo agglo, Gilles Lurton, a annoncé la résiliation du contrat qui lie la collectivité et le gestionnaire du réseau de bus Transdev. La séparation prendra effet le 30 juin 2027.
Après décision des présidents des clubs de L1, la Ligue de football professionnel a entériné ce mardi la séparation avec le diffuseur officiel. DAZN a refusé la proposition financière qui lui a été ...
AnaptysBio Inc : Anaptys dépose une requête visant à rejeter la plainte de Tesaro pour rupture anticipée de contrat dans le ...
La rupture conventionnelle implique un processus formel entre l'employeur et le salarié, nécessitant un entretien préalable. Après signature, délai de rétractation de 15 jours s'applique. La ...
L'Unédic publie une typologie des allocataires de l'Assurance chômage. La moitié d'entre eux sont devenus chômeurs après la fin d'un contrat (généralement un CDD) et l'autre moitié après la rupture de ...
Sabine Sultan est avocate et enseignante à l'école Polytechnique. Aujourd'hui, elle nous dévoile comment négocier une rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle se singularise des autres ...
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