Me Maïlys Roman, avocate, détaille à l’employeur comment modifier les conditions de travail du salarié pour l’envoyer à l’étranger Un employeur ne peut pas imposer une modification du contrat de ...

Sabine Sultan est avocate et enseignante à l'école Polytechnique. Aujourd'hui, elle nous explique tout ce qu'il faut savoir à propos des droits sur nos missions et contrat de travail. Un salarié, dans ...

Dans un arrêt du 22 octobre 2025 (Cass. soc. 22-10-2025, n° 23-21.593 F-D), la Cour de cassation rappelle un principe essentiel en matière de mobilité géographique du salarié. La simple indication ...

La fixation et la modification des horaires de travail relèvent, en principe, du pouvoir de direction de l’employeur. Ce dernier peut donc librement fixer une nouvelle répartition de vos horaires au ...

Infirmiers, ouvriers, aides soignants… Plusieurs professionnels sont amenés à exercer sur des horaires de journées mais aussi de nuit. Or, si mon employeur me demande de passer en horaires de nuit, ...

Mobilité, mutation, déménagement de l'entreprise... Le Code du travail ne définit pas le « lieu de travail », lequel ne constitue pas, en soi, un élément du contrat de travail. Ainsi la mention du ...

La clause de déplacement occasionnel permet à l’employeur d’exiger du salarié des missions temporaires hors de son lieu de travail habituel. Contrairement à la clause de mobilité, elle ne vise pas à ...

Chaque début d’année apporte son lot de résolutions, mais aussi de réajustements financiers. En janvier 2026, une réalité ...

Faits : Un employeur adhère à un régime de prévoyance assurant le versement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité dus à une maladie ou un accident. Un salarié décède des suites d'un accident de ...

Un contrat de travail encadre bien plus qu’une embauche : il fixe la durée, les missions, la rémunération et les conditions d’exécution du poste. Chaque mention compte, qu’il s’agisse d’une clause de ...