Le recours en référé déposé par la Ligue des droits de l’homme a été débouté. En vigueur jusqu’à fin février et circonscrit à ...
Une audience très attendue. Ce jeudi, le tribunal administratif de Melun a examiné le recours déposé par Eau de Paris contre le préfet de Seine-et-Marne. L’établissement public parisien demande ...